Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VIBE TEC WAHBA, entreprise spécialisée dans les installations CVSE (Chauffage, Ventilation, Sanitaire, Électricité), et ses clients pour toute prestation de services ou vente de produits.

2. Devis et Commandes

2.1 Devis : Tout devis établi par VIBE TEC WAHBA est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA au taux en vigueur.

2.2 Commande : La commande devient ferme et définitive après signature du devis par le client et versement de l'acompte éventuel.

2.3 Modifications : Toute modification demandée par le client après acceptation du devis fera l'objet d'un avenant et pourra entraîner une révision des prix et délais.

3. Prix et Paiement

3.1 Prix : Les prix sont établis en fonction des tarifs en vigueur au moment de l'établissement du devis. Ils comprennent la main-d'œuvre, les fournitures, le matériel et les frais de déplacement dans un rayon de 30 km.

3.2 Modalités de paiement :

  • Acompte de 30% à la commande pour les travaux supérieurs à 5'000 CHF
  • Paiement intermédiaire de 40% à mi-parcours pour les chantiers importants
  • Solde à la fin des travaux, payable sous 30 jours

3.3 Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux de 5% l'an seront appliqués automatiquement, sans mise en demeure préalable.

4. Délais d'Exécution

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions météorologiques, de la disponibilité des matériaux ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

VIBE TEC WAHBA s'engage à informer le client dans les meilleurs délais de tout retard prévisible.

5. Garanties

5.1 Garantie légale : Tous nos travaux sont garantis conformément à la législation suisse en vigueur. La garantie couvre les défauts de matériaux et de main-d'œuvre.

5.2 Durée de garantie :

  • Installations électriques : 2 ans
  • Pompes à chaleur : 2 ans (pièces) + garantie constructeur
  • Installations sanitaires : 2 ans
  • Systèmes de ventilation : 2 ans
  • Domotique : 1 an

5.3 Exclusions : La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien ou d'une intervention par un tiers non autorisé.

6. Responsabilités

VIBE TEC WAHBA est assurée en responsabilité civile professionnelle. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par nos prestations, dans la limite du montant de la commande.

Le client s'engage à fournir un accès libre et sécurisé au chantier et à signaler tout danger potentiel.

7. Annulation et Résiliation

7.1 Par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation après le début des travaux, les prestations déjà effectuées seront facturées intégralement.

7.2 Par VIBE TEC WAHBA : Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de force majeure ou si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

8. Service d'Urgence

Notre service d'urgence 24/7 est disponible pour les interventions urgentes. Les tarifs d'urgence (majorés de 50% en soirée/week-end et 100% les jours fériés) s'appliquent en dehors des heures ouvrables normales.

9. Protection des Données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations et conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord, les tribunaux du canton de Genève seront seuls compétents.

11. Acceptation des CGV

La signature du devis ou le paiement de l'acompte vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

VIBE TEC WAHBA
Date de dernière mise à jour : Janvier 2025
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous via notre formulaire de contact.

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